Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les cours réservés sur breakintospanish.com. En vous inscrivant, vous les acceptez sans réserve.
1. Identification du prestataire
[À compléter] (raison sociale, adresse, numéro d’identification, email).
2. Services proposés
Cours d’espagnol en ligne en format individuel (et en petit groupe de 2 ou 3 élèves sur demande), dispensés par des professeurs natifs, pour les adultes, les enfants et les entreprises, du niveau débutant au niveau avancé. Les cours se déroulent via Zoom, Google Meet ou Microsoft Teams.
3. Cours d'essai gratuit
Chaque nouvel élève peut réserver une demi-heure d’essai offerte. Elle sert à situer son niveau et à découvrir la méthode, sans aucune obligation d’achat.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande ou communiqués par devis pour les entreprises. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est exigible à la commande, ou selon les modalités convenues pour les entreprises.
5. Validité des packs
Les cours d’un pack doivent être utilisés dans un délai de 12 mois à compter de l’achat.
6. Annulation et report
Tout cours peut être annulé ou reporté sans frais jusqu’à 6 heures avant son début. En deçà, le cours est dû. En cas d’annulation de notre fait, le cours est reporté ou remboursé.
7. Droit de rétractation
Le consommateur peut se rétracter dans les 14 jours qui suivent la conclusion du contrat (article L221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne couvre pas les cours déjà réalisés à sa demande avant la fin de ce délai (article L221-28).
8. Remboursements
Les cours non utilisés d’un pack peuvent être remboursés au prorata, sur demande écrite.
9. Obligations de l'élève
Chaque élève prévoit un ordinateur ou une tablette avec micro, caméra et une bonne connexion, et se présente à l’heure. Une absence non signalée 6 heures à l’avance compte comme un cours donné.
10. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques fournis sont destinés à un usage strictement personnel.
11. Formations CPF
Les formations financées par le Compte Personnel de Formation sont assurées par la société française LingoVisio et relèvent de ses propres conditions générales.
12. Loi applicable et médiation
[À compléter] (droit applicable, tribunaux compétents). En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; le consommateur peut aussi recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr